Vous êtes propriétaires d’un modèle TDI du groupe Volkswagen (Audi, Seat, Skoda, VW) ? Voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le scandale
Mon modèle est-il concerné ?
Pour le savoir, il vous suffit de vous rendre sur le site internet de votre marque, muni de votre carte grise. En entrant le N° de série de votre voiture, vous serez fixé.
Je ne suis pas concerné, le scandale a-t-il un impact sur moi ?
Bien entendu ! La suspicion touche aujourd’hui tous les TDI. Et contrairement aux dires de VW, aucune étude sérieuse et indépendante n’a démontré l’absence d’impact sur la valeur de revente des TDI.
Je suis concerné, qu’est-ce que ça veut dire ?
Votre voiture est équipée du moteur EA 189 qui pollue aux oxydes d’azote (NOx) bien plus que la norme autorisée.
Pour quelle raison ?
VW a installé un logiciel destiné à tromper les tests d’homologation.
Quelle est la solution ?
Selon le modèle, VW va modifier ou supprimer le logiciel, et parfois monter ou remplacer des pièces.
Quand et comment ?
Dans le courant 2016, VW va vous envoyer un 1er courrier qui vous expliquera l’objet du rappel. Le 2nd vous désignera l’atelier qui procèdera à la modification. Le 3è vous fixera un rendez-vous.
Suis-je obligé de faire rectifier ma voiture ?
Légalement oui, car sans cette rectification, votre véhicule perdrait son homologation, c’est-à-dire son autorisation à circuler, mais aussi à être immatriculé en cas de revente à professionnel ou particulier.
Une chose est sûre : dans les mois et années à venir, les propriétaires des modèles dotés du moteur EA 189 auront sûrement à produire la preuve de la rectification pour céder leur véhicule.
Que se passe-t-il au niveau juridique ?
Aux USA, des consommateurs se sont regroupés et ont lancé des class action pour tromperie, mais aussi des Etats. En Europe, une action de groupe de consommateurs s’organise en Italie et en Hollande. En France, l’action de groupe au sens de la Loi Hamon ne permet pas d’attaquer VW, car le préjudice financier est difficile à établir et à évaluer. Le parquet de Paris a néanmoins ouvert une enquête pour tromperie, et quelques particuliers ont décidé de prendre leur propre avocat pour se lancer dans une bataille juridique individuelle. Une association de clients lésés s’est aussi constituée.
La modification technique aura-t-elle des conséquences ?
Sûrement ! VW n’a en effet pris aucun engagement de préserver la consommation, la puissance et le couple du moteur.
Dois-je faire tester mon modèle avant et après la rectification ?
De nombreux clients du groupe VW qui ont perdu confiance préfèrent en effet faire tester le niveau de pollution et de puissance avant et après le rappel, par des acteurs neutres.
Si après le rappel, je consomme plus et j’ai moins de puissance, ai-je un recours ?
Oui. Si des tests démontrent une modification des caractéristiques contractuelles de votre modèle, cela constituera un préjudice financièrement quantifiable, qui pourra enfin ouvrir la voie à une action de groupe en France et en Europe, à l’image des class action américaines contre Volkswagen. Et donc la demande d’une indemnisation pécuniaire.